Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Raoux (Jacques), précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial, à compter du 20 octobre 1991;
M. Desbordes (Michel), précédemment président de chambre à la cour d'appel de Caen, en congé spécial, à compter du 19 décembre 1991.