Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, M. Bergère (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de chargé de mission auprès du directeur de la stratégie de la Caisse des dépôts, développement (C3D), est maintenu dans cette position afin d'exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans partant du 1er janvier 1991.
Dans cette situation, M. Bergère continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.