Décret du 26 juin 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100414D

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, M. Barbe (André), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 1991,
auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne. Dans cette position, M. Barbe continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.