Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 29 octobre 1991, les prévisions de recettes du budget du Fonds de solidarité pour 1991 sont majorées de 234700973,03 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 29 octobre 1991 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1991
NOR : TEFO9104075A