Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Royere (Jacques), ancien notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne).
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