Arrêtés du 30 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Senlis (Auguste, Gaston, Edouard, Marcel), ancien notaire à la résidence de Lille (Nord).