Arrêté du 27 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9100452A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget à compter du 1er juillet 1991:



  • Conseillers techniques


    M. Yves Blanc, ingénieur des ponts et chaussées.
    M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Pierre Lepetit, inspecteur des finances.
    M. Daniel Morel, administrateur civil.
    M. Michel Pot, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 1991.

MICHEL CHARASSE

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