Arrêté du 7 juin 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570268A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1995, M. Gamelin (Yves),
    administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 25 mai 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.