Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination au Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Version INITIALE

NOR : PRMX9500877A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué aux affaires européennes en date du 14 juin 1995, M. Delpeuch (Jean-Luc), ingénieur en chef du corps des mines, est nommé secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de M. Soulmagnon (François), ingénieur en chef du corps des mines, appelé à d'autres fonctions.