Par décret en date du 23 août 1991, est abrogé le décret en date du 26 avril 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Millau-Cornus (Aveyron).
Décret du 23 août 1991 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Millau-Cornus (Aveyron)
NOR : EQUA9101205D