Par décret en date du 23 août 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1016 du 14 décembre 1987 annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique d'Avignon-Aérodrome.
Il est créé autour des installations constituant le centre des zones primaires, des zones secondaires et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Avignon-Aérodrome est abrogé.
Il est créé autour des installations constituant le centre des zones primaires, des zones secondaires et un secteur de dégagement.
Les limites de ces zones sont figurées sur le plan:
- en rouge pour les zones primaires;
- en noir pour les zones secondaires;
- en violet pour le secteur de dégagement.
Les servitudes applicables à ces zones et secteur sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Avignon-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès du préfet de Vaucluse (direction départementale de l'équipement), cité administrative en Avignon.