Arrêté du 17 juin 1991 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT9100909A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 juin 1991, M. Rohou (Jean-Louis), adjoint au chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Massoni (Michel).