Arrêtés du 17 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TEFO9103603A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes,
    arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, délégation est donnée à:
    M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi; Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;
    Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur du financement et des affaires générales,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Balmary, de Mme Barberye et de Mme Chapuis-Nenny, délégation est donnée à M. Jean-Louis Durand-Drouhin, administrateur civil directement placé sous l'autorité de Mme Chapuis-Nenny, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
    tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1991.

MARTINE AUBRY

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