Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110229A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1991:


  • Cour d'appel de Besançon


    Mlle Vauge (Christine), adjoint administratif au tribunal d'instance de Vesoul, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Criqui.



  • Cour d'appel de Paris


    Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (1er), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gimenez.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mlle Leroy (Annick), greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Nanterre, est, à compter du 20 septembre 1991, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Richard.

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