Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110228A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1991:


  • Cour d'appel de Bordeaux


    Mme David (Martine), épouse Rigaud, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Périgueux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delfour.



  • Cour d'appel de Douai


    Mme Boudaliez (Andrée), épouse Giausseran, agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Cambrai, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Capelle.



  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Baron (Marie-Claude), épouse Beysson, agent administratif de 2e classe à la cour d'appel de Versailles, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Le Dantec.

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