Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à la suppression de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, l'autorisation d'ouvrir un bureau annexe à Massiac (Cantal) donnée à M. Pascal (Jean, Yves, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal), par arrêté du 6 mars 1978 est rapportée.