Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1991, l'autorisation d'ouvrir un bureau annexe à Massiac (Cantal) donnée à M. Pascal (Jean, Yves, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Murat (Cantal), par arrêté du 6 mars 1978 est rapportée.
Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à la suppression de bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120510A