Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110227A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1991:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, adjoint administratif au tribunal d'instance d'Amiens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Guelin-Rayez.
    M. Tabart (Thierry), adjoint administratif au tribunal d'instance d'Amiens, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Boulanger.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji, greffier au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tosten.

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