Décisions du 5 mai 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : INDB9500610S

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 5 mai 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de cet agrément est la société Fuegos Artificiales A. Caballer S.A., Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 18/05/95 Page 8369 a 8372
    ......................................................