Arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9101745A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
    1o Article 5, Direction des centres d'expérimentations nucléaires,
    paragraphe I, tableau, colonne Suppléant, ajouter: < >.
    2o Article 6, Direction des services financiers, paragraphe XI:
    Au lieu de < >, lire < >.
    3o Article 7, Direction de la fonction militaire et des relations sociales, paragraphe V:
    Au lieu de: < >, lire: < administrateur civil, sous-directeur de la gestion du personnel civil> >.
    II. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement, article 17, Autres directions, paragraphe I, Direction des constructions aéronautiques, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < l'ingénieur général Jacques Vedel, directeur> >.
    III. - Au titre V, Etats-majors d'armée:
    1o Article 18, paragraphe I, tableau, au C, Etat-major de l'armée de l'air: a) Colonne Titulaires de la délégation:
    Après: < >, ajouter: < >.
    b) Colonne Nature de la délégation en face de M. le général Péron, ajouter < >.
    2o Article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I, A. - Armée de terre:
    a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.
    b) Au VI. - Direction du service national, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1991.

PIERRE JOXE