Arrêté du 11 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENB9101663A

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai 1991 et 17 mai 1991 portant nomination des membres du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique:



  • Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat


    M. Hubert Coudanne.



  • Conseillers techniques


    M. Alain Berthezene.
    M. Jean-Claude Guérin.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1991.

JACQUES GUYARD

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