Arrêté du 22 mars 1991 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aéroport d'Ajaccio- Campo dell'Oro (Corse-du-Sud)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100521A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle associée à l'aéroport d'Ajaccio-Campo dell'Oro.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 42o03I00JN,008o31I00JE-42o03I00JN,009o05I00JE 41o42I00JN,009o05I00JE-41o42I00JN,008o47I00JE 41o40I00JN,008o47I00JE-41o40I00JN,008o31I00JE 42o03I00JN,008o31I00JE b) Limites verticales: de la surface à la plus élevée des deux valeurs suivantes: 2000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface et/ou 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 1991.

P. BREUIL

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