Arrêté du 2 avril 1991 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100082A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 2 avril 1991, M.
Robin (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Entreprise générale de télécommunications (E.G.T.) afin d'y exercer des fonctions de directeur général, est, à compter du 1er août 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.