Arrêtés du 6 juin 1995 portant nomination de greffiers de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520452A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995, M. Landel (Valéry, François, Jacques) est nommé greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
    Chautemps (Jean-Christophe), démissionnaire.