Arrêtés du 6 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520461A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1995:
    Le retrait de M. Morin (Michel, Georges, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lozier et Michel Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté;
    La raison sociale de la société François Lozier et Michel Morin, notaires associés, est ainsi modifiée: < < François Lozier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.