Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120243A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991:
Le retrait de M. Senusson (Didier, Justin), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin et Didier Senusson, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Gouin et Didier Senusson, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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