Arrêté du 28 mars 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100086A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mars 1991:

Les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er août 1991, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
  • M. Dewulf (Robert), au tribunal administratif de Nancy;
    Mlle Palud (Anne), au tribunal administratif d'Orléans;
    Mme Leymonerie (Françoise), au tribunal administratif de Rouen;
    Mme Terrasse (Marianne), au tribunal administratif de Dijon.


    Les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er août 1991, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après:
    Mme Bourcet (Hélène), au tribunal administratif de Lyon;
    Mme Guillemot-Daudet (Françoise), au tribunal administratif de Lille.

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