Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120242A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Desclée de Maredsous (Ghislain, Marie, Joseph, Hubert, Louis) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. Maison (Félix, Jean-Louis), membre de la société Félix Maison et Xavier Binoche, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <>.