Arrêté du 10 mai 1995 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9570055A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
    représentants des administrations:
    - un inspecteur général de la jeunesse et des sports;
    - un responsable du secteur des vacances et des loisirs dans une direction départementale de la jeunesse et des sports;
    - un responsable du secteur des formations à l'animation dans une direction régionale de la jeunesse et des sports;
    - un représentant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
    - un représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
    - un représentant du ministère de l'éducation nationale.


  • Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs:
    a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs:
    M. Chavaroche (Vincent), centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.);
    M. Thillay (Philippe), Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas);
    M. Vidal (Christian), Institut de formation d'animateurs de collectivité (I.F.A.C.).
    b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger:
    M. Lesueur (Jean-Pierre), Union française des centres de vacances (U.F.C.V.);
    M. Penin (Robert), Jeunesse au plein air (J.P.A.);
    M. Carre (Hervé), scoutisme français;
    M. Bouty (Claude), comité central d'entreprise S.N.C.F.
    c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département,
    chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse:
    M. Le Carpentier (Jeangui), 14 - Hérouville-Saint-Clair;
    M. Abrignani (Bernard), 78 - Verneuil-sur-Seine;
    M. Poumailloux (Philippe), 72 - Saint-Pavace;
    M. Dugoin (Xavier), président du conseil général de l'Essonne.
    d)Autres personnalités:
    M. Geoffroy (Michel), direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales;
    M. Lambert (Michel), directeur de centres de vacances et de loisirs.
    e)Personnalités qualifiées:
    M. Bonnafont (Gérard), responsable Pastel Etudes;
    M. Michel (Claude), président Les compagnons des jours heureux.


  • Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 1995.

MICHELE ALLIOT-MARIE