Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête:
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs;
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête:
Fait à Paris, le 10 mai 1995.
MICHELE ALLIOT-MARIE