Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995:
M. Cugnetti (Gérard, Vincent), receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté à la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne, en remplacement de M. Fournier, appelé à d'autres fonctions. M. Bodiou (Yvon), receveur particulier des finances de 1re classe de Douai (Nord) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Lorient (Morbihan) (1re catégorie), en remplacement de M. Meynier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Givernaud (Joël-Marie), receveur particulier des finances de 1re classe de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Douai (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Bodiou.
M. Schoehn (Jean-Louis, Ignace), receveur particulier des finances de 1re classe de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances des Sables-d'Olonne (Vendée) (1re catégorie), en remplacement de M. Papavoine, appelé à d'autres fonctions.
M. Audureau (Daniel, Rémy, Yvon), receveur particulier des finances de 2e classe de Louviers (Eure) (2e catégorie), est nommé receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Cugnetti.
(Cycle 1995, A, 1er tour, receveurs particuliers des finances de 2e classe.) M. Tirloir (Marceau, Marcel, Jean), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor de Maine-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Givernaud.
(Cycle 1995, A, 2e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Buffeire (Jean-Pierre, Léon), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, affecté pour ordre à la recette général des finances de Paris, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Schoehn.
(Cycle 1995, A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Le Mapihan (Alain, Gustave, Yannick), receveur particulier des finances de 2e classe de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie), en remplacement de M. Souchon, appelé à d'autres fonctions.
M. Danguy (Christian, Marius, Marcel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Louviers (Eure) (2e catégorie), en remplacement de M. Audureau.
(Cycle 1995, A, 1er tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Danguy est maintenu en service détaché.

M. Vincent (Jean-Marie), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ain, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Louviers (Eure) (2e catégorie), en remplacement de M. Danguy.
(Cycle 1995, A, 2e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Faure (Patrick), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Vaucluse, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Pamiers (Ariège) (2 catégorie), en remplacement de M. Le Mapihan.
(Cycle 1995, A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.