Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 17 avril 1991, sont approuvées les dispositions figurant en annexe modifiant l'article 5 du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine et abrogeant l'article 56 dudit règlement intérieur (1).
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du 2 mai 1991, au prix de 12 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.