Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. De Martel (Jean-François), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan à compter du 24 juillet 1995.