Arrêtés du 7 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Duval (Vincent), administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur,
    rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 16 février 1995, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.