Arrêté du 14 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : INDX9110368A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur:


    Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, chef de cabinet:

    Patrick Matet, magistrat.
    Conseiller technique:
    M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1991.

JEAN-NOEL JEANNENEY

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