En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant Collaborateurs du 15 mai 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'avenant Collaborateurs détermine les conditions particulières du travail des ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise dont la classification est prévue à l'annexe I de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.
Signataires:
Fédération de la plasturgie;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.T.C., à la ......................................................