Décrets du 14 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9101221D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, délégation est donnée à Mme Myriem Mazodier, sous-directeur, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Bernard Blanc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants d'éducation et d'orientation;
    Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    Mme Colette Leduc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché;
    M. Jean-Pierre Ronel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    sous-directeur, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    Mme Danielle Ancellotti, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques;
    Mme Dominique Frusta-Gissler, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire et géographie,
    sciences économiques et sociales;
  • M. André Ploton, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles,
    biochimie;
    Mme Marie-France Mathieu, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignements technologiques;
    M. Maurice Pitel, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels;
    Mme Marie-Catherine Marchi-Fontanarosa, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels d'éducation, des personnels de type lycée affectés en documentation et des personnels d'orientation.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    sous-directeur, et de Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions à:
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
    M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN