Décrets du 14 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9101215D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et à certains personnels de sa direction,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pages, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Serge Aoustin, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
    M. Jacques Hennetin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
    chef de service, et de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions à:
    M. Noël Blanc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale;
    M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
    M. Henri Ledur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
    chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pages,
    chef de service, de M. Jacques Hennetin, administrateur civil, de M. Henri Ledur, administrateur civil, et de M. Patrick Arnaud, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
    M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
    Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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