Arrêté du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9101152A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 15 juillet 1991, M. Rivière (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 1992.