Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué à la santé en date du 23 septembre 1991, les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o et 2o de l'article 1er du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et au 1o (a) de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984, fixés par l'arrêté du 21 février 1991 sont, pour l'année universitaire 1991-1992, modifiés ainsi qu'il suit:
Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
NOR : MENN9102246A