Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de délégation et mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, pour une période de six mois à compter du 7 août 1991, afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
Arrêté du 13 septembre 1991 plaçant un maître des requêtes au Conseil d'Etat dans la position de délégation
NOR : JUSA9100241A