Arrêté du 13 septembre 1991 plaçant un maître des requêtes au Conseil d'Etat dans la position de délégation

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de délégation et mis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, pour une période de six mois à compter du 7 août 1991, afin d'exercer les fonctions de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.