Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité depuis le 1er juillet 1988 pour exercer des fonctions de direction auprès du groupe Matra, est, sur sa demande, maintenu dans cette position pour une période de trois ans à dater du 1er juillet 1991.