Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1995, M. Paoli (Alain, Lucien, Xavier) est nommé notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Royol (Jean-François, Marie) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).