Arrêté du 7 juin 1995 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9501524A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, l'offre de démission présentée par M. Tonin (Jean-Bernard), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté à l'établissement des constructions navales de Paris, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er mars 1995.