Arrêté du 7 juin 1995 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC9501570A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995, M. Hébert (Jean-François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 1er mai 1995, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.