Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 1995 et pour compter du 1er mai 1995, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, dans les première et deuxième colonnes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/95 Page 9203
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