Décrets du 19 février 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9100036D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990, portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Carrère, directeur régional de l'administration;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Anne-Marie Escoffier, administrateur civil, chargée de la sous-direction de l'action sociale, a délégation pour signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Escoffier,
    administrateur civil, M. Alain Coulas, administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du sous-directeur, et Mlle Geneviève Denis, administrateur civil, chef du bureau des actions sociales, Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de Mme Anne-Marie Escoffier, sont habilitées à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Masson et de Mme Christine Rousset, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par M. Jean-Philippe Bernard-Cruzol, attaché d'administration centrale, et par M. Jean-Claude Lapied, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mmes Masson et Rousset.


  • Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

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