Arrêté du 6 mai 1991 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TEFC9103521A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 mai 1991, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de la mission locale de la Marne moyenne, conclue le 8 avril 1991, est approuvée.


  • Groupement d'intérêt public

    de la mission locale de la Marne moyenne


    Dénomination:
    Mission locale de la Marne moyenne.
    Objet:
    Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans à l'intérieur du bassin d'emploi Marne moyenne.
    Le groupement s'efforce de susciter le concours ou l'adhésion de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé susceptibles d'agir en partenariat à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique.
    Identité des membres fondateurs:
    L'Etat, le préfet de la Marne, préfet de la région Champagne-Ardenne, le préfet de la Haute-Marne, la commune de Vitry-le-François, la commune de Saint-Dizier.
    Siège social:
    Hôtel de ville de Saint-Dizier.
    Durée de la convention:
    Trois années.
    Délimitation de la zone géographique:
    Les arrondissements de Saint-Dizier et Vitry-le-François constituant le bassin Marne moyenne.