Arrêté du 3 mai 1991 fixant la composition du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991

Version INITIALE

NOR : JUSB9110126A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1991, sont nommés président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 et ouverts au titre de l'année 1991:


  • Président


    M. Renard-Payen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.



  • Membres


    M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.
    Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.
    M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
    M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
    M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.
    Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,
    sous-directeur au ministère de la justice.

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