Arrêtés du 21 mars 1991 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9100143A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 mars 1991, M. Boilley (Dominique), architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Savoie à compter du 2 avril 1991.