Arrêté du 5 février 1991 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 1991,
Mme Driencourt (Lise), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 20 février 1991 et affecté à la même date au tribunal administratif de Paris.