Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 31 janvier 1991;
Sur la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 31 janvier 1991;
Sur la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,
Fait à Paris, le 18 février 1991.
HUBERT CURIEN